concours PATINOIRE CANADA 150/LE HOCKEY SUR LA COLLINE

 

CE CONCOURS EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

 

Les tarifs de données standards s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours au moyen d’un appareil mobile. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services afin de connaître les prix, les conditions de service

et les tarifs avant de participer au moyen de votre appareil mobile.

 

  1. COMMANDITAIRE :

 

Le concours Patinoire Canada 150/Le hockey sur la Colline (le « concours ») est commandité par le Festival international de hockey d’Ottawa (le « commanditaire »).

 

  • RÈGLES D’ADMISSIBILITÉ

 

  1. Admissibilité de l’équipe :

 

Pour être admissible à ce concours, une équipe (chacune, une « équipe » et collectivement, les « équipes ») doit satisfaire à toutes les exigences suivantes :

 

  1. être soit : (i) une équipe pee-wee de ligue récréative inscrite dans une division féminine pour la saison de hockey de l’hiver 2017-2018 (une « équipe féminine »); ou (ii) une équipe pee-wee de ligue récréative inscrite dans une division masculine pour la saison de hockey de l’hiver 2017-2018 (une « équipe masculine ») [Remarque : si une équipe joue dans une ligue n’ayant pas de système de niveau, alors seules les équipes de niveau II et de ligue pee-wee récréative de calibre inférieur seront admissibles. À titre d’exemple, Hockey Eastern Ontario utilise un système de niveau A, B et C. Seules les équipes des niveaux B et C inscrites auprès de Hockey Eastern Ontario seront admissibles];

 

  1. être sanctionnée par Hockey Canada et inscrite pour jouer dans l’une (1) des régions (chacune, une « région » et collectivement, les « régions ») indiquées dans l’annexe « A » du présent règlement officiel (le « règlement »);

 

  • avoir entre onze (11) et dix-sept (17) joueurs admissibles (chacun, un « joueur » et collectivement, les « joueurs ») au sein de son alignement pour la saison de hockey de l’hiver 2017-2018 – et tous les joueurs doivent être nés après le 31 décembre 2004, et par ailleurs, satisfaire aux exigences d’admissibilité indiquées ci-après à l’article 2(c) du présent règlement;

 

  1. avoir jusqu’à cinq (5) accompagnateurs d’équipe (chacun, un  « accompagnateur ») qui veulent et peuvent voyager vers et en provenance d’Ottawa en Ontario du 27 décembre 2017 au 31 décembre 2017;

 

  1. être représentées par un participant désigné (un « participant désigné ») qui satisfait aux exigences d’admissibilité indiquées ci-après à l’article 2(b) du présent règlement; et

 

  1. ne pas avoir aucun dirigeant d’équipe (y compris, mais sans s’y limiter, un participant désigné) qui sont un employé, représentant ou agent [ou un membre de sa famille immédiate (défini aux fins du présent règlement comme : un(e) conjoint(e), une mère, un père, un frère, une sœur, un fils et/ou une fille, vivant ou non sous le même toit) ou (qu’ils soient liés ou non) d’un tel employé, représentant ou agent] du commanditaire, du ministère du Patrimoine canadien, Capital Sports & Entertainment Inc. (le club de hockey des Sénateurs d’Ottawa), Capital Sports Properties Inc., ou Capital Sports Management Inc., ou chacun de leurs agents respectifs, sociétés affiliées, filiales, sociétés liées, commanditaires, agences de publicité ou promotionnelles, ou ayants droit ou toute(s) autre(s) personne(s) ou entité(s) impliquée(s) dans la création, la production, la mise en œuvre, l’administration ou la réalisation du concours (collectivement, les « parties au concours »).

 

  1. Admissibilité du participant désigné :

 

Pour être admissible à participer à ce concours, le participant désigné d’une équipe doit : (i) être un résident du Canada; (ii) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa(son) province/territoire de résidence au moment de la participation; (iii) agir comme un dirigeant de l’équipe (c.-à.-d. un entraîneur, un directeur sportif, un directeur d’équipe) au moment de la participation et durant le concours; et (iv) ne pas être un employé, ni un représentant ou un agent [ou un membre de la famille immédiate (tel que défini ci-après) ou (qu’il soit lié ou non) d’un tel employé, représentant ou agent] de toutes les parties au concours.

 

  1. Admissibilité du joueur :

 

Pour être admissible à participer à ce concours, un joueur doit : (i) être un résident du Canada; (ii) être né après le 31 décembre 2004; (iii) être inscrit sur l’alignement de son équipe pour jouer à la saison de hockey de l’hiver 2017-2018; et (iv) vouloir et pouvoir voyager vers et en provenance d’Ottawa en Ontario entre le 27 décembre et le 31 décembre 2017.

 

REMARQUE AUX JOUEURS : Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de vérifier aléatoirement en contactant un parent/tuteur légale d’un joueur aux fins de vérifier qu’il/elle : (i) consent à la participation du joueur au concours; (ii) consent à la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels du joueur; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration de ce concours conformément à l’interprétation du commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent règlement. Tout manquement du parent/tuteur légal d’un joueur à satisfaire à une telle vérification nécessaire, à l’entière satisfaction du commanditaire, dans le temps spécifié par le commanditaire peut, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, entraîner la disqualification du joueur.

 

REMARQUE IMPORTANTE : À tout moment durant ou après le concours (y compris, mais sans s’y limiter, après que les prix soient attribués), le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de demander une preuve, sous une forme et condition satisfaisantes au commanditaire (y compris, mais sans s’y limiter, demander au participant désigné de signer un accord légalement contraignant), qui indique que : (i) le participant désigné satisfait aux exigences d’admissibilité au présent règlement; (ii) l’équipe satisfait aux exigences d’admissibilité spécifiées au présent règlement; (iii) chaque joueur de l’équipe satisfait aux exigences d’admissibilité spécifiées dans le présent règlement; (iv) ni le participant désigné, ni l’équipe, ni chaque joueur d’une équipe, ni chaque parent/tuteur légal ou autre personne liée à l’équipe de quelque façon que ce soit, à la connaissance du participant désigné, n’a enfreint le présent règlement (tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion); (v) le participant désigné a obtenu du parent ou du tuteur légal de chaque joueur de son équipe, une reconnaissance que le participant désigné a un droit légal de : (a) participer au concours au nom de l’équipe; (b) consent à être lié au présent règlement au nom de l’équipe; et/ou (c) consent au stockage, à l’utilisation et au partage de tous les renseignements personnels soumis aux fins de l’administration du concours; et/ou (vi) être présent, pour toute autre raison jugée essentielle par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration de ce concours, en conformité à l’interprétation du commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent règlement.

 

  1. DATES IMPORTANTES :

 

Le concours débute le vendredi 27 octobre 2017 à 9 h 00, Heure avancée de l’Est (« HAE ») et se termine le samedi 18 novembre 2017 à 23 h 59, Heure normale de l’Est (« HNE ») (la « période de concours »).

 

  1. LE PARTICIPANT S’ENGAGE À RESPECTER LE RÈGLEMENT DU CONCOURS :

 

En participant à ce concours, vous consentez expressément à respecter le présent règlement officiel du concours que vous avez lu et vous acceptez d’en être lié.

 

  1. COMMENT PARTICIPER :

 

AUCUN ACHAT REQUIS. EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS NI N’AURA AUCUN EFFET QUE CE SOIT SUR VOS CHANCES DE GAGNER CE CONCOURS.

 

Pour être admissible à gagner une (1) participation (chacune, une « participation » et collectivement, les « participations ») au concours, le participant désigné d’une équipe doit compléter toutes les étapes suivantes :

 

  1. Consulter le site Web : canada150rink.com/fr/concours (le « site Web ») pour obtenir le bulletin de participation officiel du concours (le « bulletin de participation »);

 

  1. Dûment remplir le bulletin de participation en y inscrivant tous les renseignements demandés – lesquels comprennent (entre autres choses) une exigence : (i) d’inscrire les coordonnées de contact du participant désigné; (ii) d’identifier le rôle officiel du participant désigné de l’équipe; et (iii) de fournir certains renseignements d’inscription de l’équipe – y compris, mais sans s’y limiter : identifier si l’équipe est une équipe féminine ou masculine; donner le nombre de joueurs de la liste de l’équipe sanctionnée par Hockey Canada; identifier la région de l’équipe; et identifier le nom de l’équipe de l’association locale de hockey;

 

  1. Suivre les instructions à l’écran pour soumettre les matériels suivants :

 

  1. Texte : Le participant désigné doit soumettre un (1) texte unique et inédit (le « texte ») qui indique pourquoi l’équipe mérite de représenter sa région de la Coupe de la capitale Bell 2017 de la « Division Canada 150 »;

 

et

 

  1. Vidéo : Le participant désigné doit soumettre un lien vers une (1) vidéo unique et inédite (la  « vidéo ») avec son texte démontrant pourquoi son équipe mérite de représenter sa région de la Coupe de la capitale Bell 2017 de la « Division Canada 150 ».

 

REMARQUE IMPORTANTE : Le processus de téléchargement de la vidéo se fera via YouTube. Le bulletin de participation inclura les instructions afin de créer un compte YouTube, de téléverser une vidéo non répertoriée et de partager le URL de la vidéo dans le bulletin de participation dans le but de soumettre la vidéo avec sa participation.

 

Le concours n’est d’aucune façon commandité, cautionné ni administré, ou associé à YouTube. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressées directement au commanditaire et non à YouTube.

 

  1. Consentir expressément à respecter le présent règlement officiel du concours qu’il/elle a lu et a accepté d’en être lié.

 

Lorsque toutes les étapes du processus de participation sont complétées (y compris, le bulletin de participation dûment rempli, l’acceptation au présent règlement et le téléchargement du texte et de la vidéo), le participant désigné doit suivre les instructions à l’écran pour soumettre la participation. Aucune participation soumise par un autre moyen ne sera acceptée.

 

Pour être admissibles, tous contenus et matériels associés à une participation d’un participant désigné (collectivement, les « documents de participation ») doivent : (i) avoir été soumis et reçus en conformité au présent règlement durant la période de concours; (ii) comprendre toutes les composantes demandées et les matériels indiqués précédemment; et (iii) être conformes au présent règlement, y compris, mais sans s’y limiter, aux exigences de soumission spécifiques indiquées à l’article 9 du présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion).

 

Sans limiter la généralité de ce qui précède, la vidéo doit également être conforme aux lignes directrices communautaires de YouTube (disponible à l’adresse : https://www.youtube.com/yt/policyandsafety/communityguidelines.html).  Toute vidéo qui n’est pas conforme aux lignes directrices communautaires de YouTube sera disqualifiée (ce qui entraînera également la disqualification de la participation associée).

 

Pour dissiper tout doute, le participant désigné doit être autorisé au moment de la participation (et doit demeurer autorisé durant et après la période de concours) par l’équipe et par chaque joueur (et son parent ou tuteur légal) de l’équipe pour : (i) fournir au commanditaire tous les renseignements demandés relatifs à l’équipe et/ou au joueur aux fins de l’administration du concours en conformité au présent règlement; et (ii) participer au concours au nom de l’équipe.

 

  1. VÉRIFICATION :

 

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire – y compris, mais non exclusivement, une carte d’identité à photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité de tout équipe, participant désigné et/ou joueur à participer à ce concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute participation, documents de participation et/ou autres renseignements fournis (ou prétendument inscrits) aux fins de ce concours; et/ou (iii) toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion, afin d’administrer le concours conformément à l’interprétation du commanditaire de la lettre et à l’esprit du présent règlement. Tout manquement à fournir telle preuve, à l’entière satisfaction du commanditaire et dans le délai précisé par le commanditaire peut entraîner une disqualification, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Le temps officiel de ce concours sera déterminé au moyen de(s) l’horloge(s) officielle(s) du commanditaire.

 

  1. LIMITE DE PARTICIPATION :

 

Un participant désigné peut uniquement inscrire qu’une (1) seule équipe au concours. Pour dissiper tout doute, ceci signifie que le même participant désigné ne peut pas représenter ni soumettre une participation au nom de plus d’une (1) équipe au concours. Également, une équipe peut uniquement participer au concours qu’une (1) seule fois. Seule la première participation admissible soumise au nom de l’équipe par un participant désigné sera acceptée. Aucune équipe ne peut avoir plus d’une (1) participation et toute(s) la(les) participation(s) subséquente(s) soumise(s) par ou au nom de l’équipe seront automatiquement disqualifiées et considérées nulles et non avenues.

 

  1. RÉGLES SUPPLÉMENTAIRES DE PARTICIPATION :

 

S’il est détecté par le commanditaire (avec une preuve ou en utilisant tout autre renseignement disponible ou autrement détecté par le commanditaire) que toute personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel, tout programme informatisé, système automatique, macro-programme, programme script, programme robotique or autre(s) système(s) ou programme(s), et/ou tous autres moyens non-conformes à l’interprétation du commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent règlement pour s’inscrire ou autrement pour participer ou nuire au déroulement légitime de ce concours; alors le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de prendre toute mesure qu’il estime nécessaire selon les circonstances afin d’assurer que le concours soit administré en conformité à l’interprétation du commanditaire de la lettre et de l’esprit du concours.

 

Les parties au concours, Google Inc., et chacun des leurs agents respectifs, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit (collectivement, les « parties renonciataires ») ne sont pas tenues responsables, de quelque façon que ce soit, de toutes participations et/ou documents de participation parvenus en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incohérents (lesquels seront tous annulés).

 

Une participation peut être rejetée si, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire : (i) la participation (y compris, mais sans s’y limiter, tous documents de participations associés) ne sont pas soumis ni reçus en conformité au présent règlement durant la période de concours; et/ou (ii) les documents de participation accompagnant la participation ne sont pas conformes au présent règlement, (y compris, mais sans s’y limiter, aux exigences spécifiques de soumission indiquées à l’article 9 du présent règlement) (le tout tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion).

 

En cas de différends concernant l’identité de la personne qui a soumis une participation, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de considérer que la participation a été soumise par le titulaire du compte autorisé de l’adresse de courriel soumise au moment de la participation. « Titulaire du compte autorisé » est défini comme la personne à qui a été assignée une adresse de courriel par un fournisseur de service internet, un fournisseur de service en ligne ou une autre organisation (par exemple,  une entreprise ou une école) qui est responsable de l’attribution des adresses de courriel pour le domaine de l’adresse de courriel soumise. Le participant désigné peut devoir fournir une preuve (sous une forme acceptable au commanditaire – y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernent) qu’il/elle est un titulaire de compte autorisé d’une adresse de courriel associée à une telle participation.

 

  1. EXIGENCES DE SOUMISSION :

 

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, LE PARTICIPANT DÉSIGNÉ CONVIENT À CE QUE LA PARTICIPATION (ET CHAQUE COMPOSANTE INDIVIDUELLE DE CELLE-CI – INCLUANT, SANS LIMITATION LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) SOIENT CONFORMES À TOUTES LES CONDITIONS INDIQUÉES AU PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES RENONCIATAIRES NE SONT PAS TENUES RESPONSABLES DE : (I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU TOUTE COMPOSANTE DE CELLE-CI – INCLUANT SANS LIMITATION, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); (II) LA PARTICIPATION À TOUTES ACTIVITÉS RELIÉES AU CONCOURS; (III) TOUTE UTILISATION, COLLECTE, STOCKAGE ET DIVULGATION DE TOUS RENSEIGMENTS PERSONNELS; ET/OU (IV) SI DÉCLARÉ UN GAGNANT, TOUT PRIX (INCLUANT TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE USAGE DE TOUT PRIX).  LES PARTIES RENONCIATAIRES NE SONT PAS TENUES RESPONSABLE S’IL EST DÉCOUVERT QUE VOUS AVEZ DIVERGÉ DE OU AUTREMENT, QUE LE PARTICIPANT DÉSIGNÉ N’A PAS ÉTÉ CONFORME À N’IMPORTE QUELLE DISPOSITION DU PRÉSENT RÈGLEMENT. CETTE QUITTANCE ET INDEMNISATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’ATTRIBUTION DE TOUS PRIX.

 

Pour être admissible à participer à ce concours, les documents de participation soumis par le participant désigné doivent être conformes aux exigences suivantes :

 

Documents de participation Restrictions de grandeur Format/Restrictions de fichier Autres exigences
Texte Nombre maximal de  mots : 250 mots Doit être contenu dans l’espace prévu à cet effet sur le bulletin de participation Doit être en anglais ou en français
Vidéo Longueur maximale : 30 secondes Doit être conforme aux lignes directrices communautaires de YouTube (disponibles à l’adresse : https://www.youtube.com/yt/policyandsafety/communityguidelines.html)
Bulletin de participation Doit comprendre tous les renseignements demandés

 

En participant au concours, chaque participant désigné déclare et garantit que tous documents de participation qu’il/elle soumet :

 

  1. sont son original et que le participant désigné détient tous les droits nécessaires relatifs aux documents de participation aux fins de participer au concours avec de tels documents de participation;

 

  1. n’enfreignent pas de loi, d’acte, d’ordonnance ni de réglementation;

 

  • ne contiennent pas toute référence ou ressemblance à toutes tierces parties identifiables, à moins qu’un consentement n’ait été obtenu de telles personnes et de leur parent/tuteur légal si ces personnes n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence;

 

  1. ne donneront pas lieu à aucune réclamation que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des réclamations de droit de propriété, ne porteront pas atteinte à la vie privée ou au droit de publicité, ou ne violeront pas tous droits et/ou intérêts de tierce partie; et

 

  1. ne sont pas diffamatoires, diffamatoires à l’égard de toutes entreprises, pornographiques ou obscènes, et qui ne contiendront pas, ne représenteront pas, n’incluront pas, ne discuteront pas ou n’impliqueront pas, aucun des éléments suivants : la nudité la consommation d’alcool/drogue ou le tabagisme; des activités ou comportements dangereux; une activité à caractère sexuel ou explicite, ou une insinuation à caractère sexuel; un langage et/ou de symboles cru(s), vulgaire(s) ou offensant(s); des caractérisations désobligeantes, de tous groupes raciaux, sexuels, religieux, ethniques ou de tous autres groupes; un contenu qui soutient, tolère et/ou discute tout comportement ou une conduite illégal, inapproprié ou risqué; des renseignements personnels (à moins d’avoir obtenu le consentement de telles personnes et de leur parent/tuteur légal si elles sont des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence); des messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations de produits ou services; tous produits de tierce partie identifiables, des marques de commerce, marques et/ou logos (autres que ceux pour lesquels tous les droits ont été préalablement obtenus par le participant désigné pour l’utilisation de ses documents de participation aux fins de ce concours); un comportement ou autres activités qui enfreignent le présent règlement; et/ou tous autres matériels qui sont ou pourraient être considérés comme inappropriés, inopportuns ou offensants, le tout tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion.

 

Le commanditaire et/ou son agence promotionnelle ou son modérateur de contenu désigné (l’« examinateur ») se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de sélectionner tous documents de participation. Tous documents de participation que l’examinateur juge, à son entière et absolue discrétion, avoir enfreint les termes et conditions énoncés dans le présent règlement sont assujettis à la disqualification. L’examinateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion en tout temps et pour toute raison, de retirer tous documents de participation (ou toute composante de ceux-ci) afin de s’assurer que les documents de participation soient conformes au présent règlement, ou pour toute raison. Si une telle mesure est requise à tout moment durant ou après le concours, alors le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre la mesure qu’il juge nécessaire dans les circonstances – y compris, mais sans s’y limiter, de disqualifier les documents de participation (et par conséquent, la participation correspondante et/ou le participant désigné qui y correspond) – afin de s’assurer que le concours soit administré en conformité de l’interprétation de la lettre et de l’esprit du présent règlement.

 

  1. OCTROI DE DROITS :

 

En participant au concours et en soumettant une participation, chaque participant désigné : (i) accorde au commanditaire, une licence non-exclusive, à perpétuité, pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou autrement utiliser ses documents de participation (et chaque composante de ceux-ci), en tout ou en partie, pour annoncer ou promouvoir le concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous droits moraux sur ses documents de participation (et chaque composante de ceux-ci) en faveur du commanditaire (et de toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser ses documents de participation); et (iii) accepte de dégager le commanditaire et toutes les parties renonciataires de toutes réclamations, dommages, responsabilités, coûts, et dépenses survenant de l’utilisation de ses documents de participation (ou de toute composante de ceux-ci), y compris, mais sans s’y limiter, de toute réclamation basée sur des droits de publicité, diffamation, atteinte à la vie privée, violation de droit d’auteur, contrefaçon de marque de commerce ou toute autre propriété intellectuelle reliée ou autre cause d’action quelle qu’elle soit.

 

  1. PRIX :

 

Il y aura un maximum de trente-deux (32) prix (chacun, un « prix » et collectivement, les « prix ») à gagner. Il y aura deux (2) prix à gagner par région. Dans chaque région, il y aura : (i) un (1) prix à gagner par l’équipe féminine; et (ii) un (1) prix à gagner par l’équipe masculine – dans le but de créer une « Division Canada 150 » de seize (16) équipes féminines et une « Division Canada 150 » de seize (16) équipes masculines de la Coupe de la capitale Bell 2017 (le « tournoi »).

 

La nature et la valeur des prix pourront varier par région, comme suit :

 

  1. Régions (voir l’annexe « A ») : la Colombie-Britannique; l’Alberta; la Saskatchewan; le Manitoba; le Sud de l’Ontario; le Nord de l’Ontario; le Québec; le Nouveau-Brunswick; l’Île-du-Prince-Édouard; la Nouvelle-Écosse; Terre-Neuve-et-Labrador; le Yukon; les Territoires du Nord-Ouest; et le Nunavut.

 

Dans chacune de ces régions, chaque prix consistera à un voyage pour l’équipe désignée d’une participation gagnante à Ottawa en Ontario pour participer au tournoi qui se tiendra du 28 décembre 2017 au 31 décembre 2017 – lequel comprend :

 

  • Un transport aller-retour (en classe économique – en utilisant le mode de transport sélectionné par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion) pour un maximum de dix-sept (17) joueurs de l’équipe et pour un maximum de cinq (5) accompagnateurs d’équipe* (collectivement, les « participants au prix ») à Ottawa en Ontario d’un lieu de départ désigné par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion;

 

*Pour être considéré comme un accompagnateur d’équipe, une personne doit avoir atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence. Un participant désigné désirant courir la chance de gagner un Prix et voyager avec son équipe sera considéré comme un (1) des accompagnateurs de l’équipe pour les fins de l’attribution d’un prix.

 

  • L’hébergement des participants au prix (chambre standard – le nombre de participants au prix par chambre à être déterminé et désigné par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion) pour quatre (4) nuitées dans un ou des hôtels déterminés par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion;

 

  • Une participation pour l’équipe à la « Division Canada 150 » du tournoi;

 

  • L’opportunité pour l’équipe de jouer à l’une (1) des parties du tournoi sur la Patinoire Canada 150 située sur la colline du Parlement (ou sur une patinoire de remplacement choisie par le commanditaire à sa seule discrétion) à Ottawa en Ontario;

 

  • Un (1) chandail commémoratif de la Coupe de la Capitale Bell 2017 de Canada 150 par joueur de l’équipe (sous réserve de la disponibilité); et

 

  • Un transport terrestre sélectionné pour les participants au prix à Ottawa.

 

  1. Régions (voir l’annexe « A ») : Ottawa; et Gatineau.

 

Dans chacune de ces régions, chaque prix consistera à l’opportunité pour l’équipe désignée d’une participation gagnante de participer au tournoi – laquelle comprend :

 

  • Une participation pour l’équipe à la « Division Canada 150 » du tournoi;

 

  • L’opportunité pour l’équipe de jouer à l’une (1) des parties du tournoi sur la patinoire extérieure de Canada 150 située sur la colline du Parlement (ou sur une patinoire de remplacement choisie par le commanditaire à sa seule discrétion) à Ottawa en Ontario; et

 

  • Un (1) chandail commémoratif de la Coupe de la capitale Bell 2017 de Canada 150 par joueur de l’équipe (sous réserve de la disponibilité);

 

La valeur au détail de chaque prix variera selon la région et est indiquée à l’annexe « A » du présent règlement. La valeur au détail réelle de chaque prix variera selon plusieurs facteurs. En aucune circonstance que ce soit, toute différence entre la valeur réelle et approximative ne sera attribuée.

 

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque prix : (i) tous les participants au prix doivent être disponibles pour participer au prix du 27 décembre 2017 au 31 décembre 2017 (autrement, le prix pourra, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être perdu dans son intégralité et si perdu, rien ne lui sera substitué); (ii) le prix doit être accepté tel qu’attribué et ne peut pas être transféré, ni cédé et/ou converti en argent comptant; (iii) aucune substitution n’est permise, à l’exception au choix du commanditaire; (iv) puisque le voyage est compris dans le prix, tous les participants au prix doivent avoir tous les documents requis pour voyager et voyager selon le même itinéraire; (v) les coûts de tout ce qui n’est pas spécifiquement et expressément indiqué précédemment comme étant inclut dans le prix est l’entière et absolue responsabilité des participants au prix, y compris, mais sans s’y limiter : les repas et les breuvages; les pourboires; le divertissement; l’assurance médicale et autre; le transport supplémentaire; les frais d’excédent de bagages et autres frais; et les effets personnels (REMARQUE : un (1) ou plusieurs accompagnateurs d’une équipe peuvent devoir présenter une carte de crédit valide à leur nom au moment de leur arrivée à l’hôtel pour couvrir toutes les dépenses accessoires); (vi) si tous aspects d’un prix ne sont pas utilisés pour toute raison, alors de tels aspects non utilisés, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, pourront être perdus dans leur intégralité et, si perdus, rien ne leur sera substitué; (vii) le commanditaire se réserve le droit en tout temps de : (a) imposer des restrictions raisonnables concernant la disponibilité ou l’utilisation du prix ou de toute composante de celui-ci; et (b) substituer le prix ou une composante de celui-ci pour toute raison avec un prix ou un(des) composante(s) de prix d’une valeur au détail égale ou supérieure; et (viii) tous les arrangements relatifs au prix doivent avoir été effectués par l’intermédiaire du commanditaire ou de ses agents désignés.

 

Chaque participant au prix devra signer (et avoir la signature de son parent/tuteur légal si il/elle n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence) et retourner la quittance du commanditaire (à la date indiquée sur le formulaire de quittance) qui indique (entre autres choses) qu’il/elle renonce à tous recours contre le commanditaire et contre toutes autres parties renonciataires relativement à sa participation au prix.

 

REMARQUES IMPORTANTES :

 

  • Le commanditaire ne s’ingérera pas, et les parties renonciataires ne sont pas tenues responsables de toute décision pour déterminer quels joueurs d’une équipe et/ou accompagnateurs d’équipe sont autorisés à participer au prix.

 

  • Pour tout membre d’une famille qui n’est pas un participant au prix qui désire accompagner les participants de prix, il/elle sera responsable de tous les coûts s’y rattachant et devra faire tous les arrangements requis.

 

  • Il est fortement recommandé et encouragé que tous les participants au prix obtiennent une assurance personnelle avant de participer au prix.

 

Les parties renonciataires ne sont pas tenues responsables de tout délai, report, suspension, rééchelonnement ou annulation, pour toute raison, et pour tout aspect du prix – y compris, mais sans s’y limiter, du tournoi. Aucune personne ou entité ne sera indemnisée dans le cas d’un tel délai, annulation ou autre évènement prévu aux présentes. Le commanditaire ne remplacera pas tous billets perdus ou volés. Les modifications des noms de participants au prix ne seront pas acceptées une fois les réservations effectuées.

 

Aucune des parties renonciataires ne fait de représentation ni n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, de la qualité ou de l’adéquation de tout prix attribué dans le cadre de ce concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque participant au prix (et son parent/tuteur légal en son nom si il/elle n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence) comprennent et reconnaissent qu’ils ou elles ne peuvent pas demander de remboursement ni intenter tous recours contre le commanditaire ni contre aucune partie renonciataire dans le cas où le prix ne leur conviendrait pas ou ne leur serait d’aucune façon satisfaisant.

 

Pour dissiper tout doute, en acceptant de participer à un prix, chaque participant au prix (et son parent/tuteur légal en son nom si il/elle n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence) acceptent de renoncer à tous recours contre le commanditaire et contre toutes autres parties renonciataires dans le cas où le prix ne leur conviendrait pas ou ne leur serait d’aucune façon satisfaisant, en tout ou en partie.

 

  1. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

 

Aux fins de la sélection du gagnant admissible, les participations admissibles seront divisées en région comme suit : (i) les participations relatives à une équipe masculine (chacune, une « participation d’équipe masculine » et collectivement, les « participations d’équipe masculine »); et (ii) les participations relatives à une équipe féminine (chacune, une « participation d’équipe féminine » et collectivement, les « participations d’équipe féminine »).

 

Un panel de juges (les « juges ») nommé par le commanditaire jugera chaque participation admissible selon les critères de pondération suivants :

 

Critères Pondération
1. Créativité 25%
2. Dynamisme 25%
3. Esprit canadien 50%
Pointage total Maximum 100%

 

Chaque participation recevra un pointage (le « pointage ») des juges.  Pour chaque région :

 

  • Le participant désigné associé à la participation d’équipe masculine ayant reçu le pointage le plus élevé de la région applicable (tel que déterminé par les juges, à leur entière et absolue discrétion) parmi toutes les participations d’équipe masculine de cette région sera le gagnant admissible à un prix. Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre et de la qualité des participations d’équipe masculine soumises et reçues en conformité au présent règlement dans chaque région.

 

  • Le participant désigné associé à la participation d’équipe féminine ayant reçu le pointage le plus élevé de la région applicable (tel que déterminé par les juges, à leur entière et absolue discrétion) parmi toutes les participations d’équipe féminine de cette région sera le gagnant admissible à un prix. Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre et de la qualité des participations d’équipe féminine soumises et reçues en conformité au présent règlement dans chaque région.

 

En cas d’égalité entre deux ou plusieurs participations admissibles selon le pointage d’une région, le participant désigné associé à la participation admissible – parmi toutes les participations admissibles à égalité de la région applicable – ayant le pointage le plus élevé selon le critère 1 (suivi en cas d’une autre égalité selon le critère 2, puis le critère 3) sera sélectionné comme le gagnant admissible au prix applicable. Dans le cas d’égalité selon les critères 1, 2 et 3, un nouveau panel de juges sera nommé par le commanditaire afin de départager le pointage conformément à la procédure précédente.

 

Dans le cas où il n’y a aucune participation d’équipe masculine dans une région, alors il n’y aura aucun prix pour une équipe masculine dans cette région.

 

Dans le cas où il n’y a aucune participation d’équipe féminine dans une région, alors il n’y aura aucun prix pour une équipe féminine dans cette région.

 

La décision finale devrait être publiée vers le vendredi 24 novembre 2017 (la « date de sélection »).

 

  1. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

 

Relativement à chaque participation admissible gagnante, le commanditaire ou son représentant désigné tentera à au moins trois (3) reprises de contacter le participant désigné associé à la participation dans un délai de deux (2) jours ouvrables de la date de sélection.  Si l’on ne parvient pas à joindre un participant désigné, ou si une notification nous a été retournée comme étant non livrable; alors la participation applicable peut, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifiée (et, si disqualifiée, le participant désigné et l’équipe perdront tous droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner une autre participation admissible gagnante de la région applicable en conformité aux procédures applicables indiquées à l’article 12 du présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article seront applicables à la nouvelle participation admissible gagnante sélectionnée).

 

  1. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

 

personne n’Est UN GAGNANT JUSQU’À CE QU’IL SOIT DÉCLARÉ GAGNANT PAR LE COMMANDITAIRE en conformité au présent règlement, MÊME SI UNE TELLE PERSONNE EST ANNONCÉE COMME LE GAGNANT OU UN GAGNANT ADMISSIBLE.

 

AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ UN GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, le participant désigné associé à chaque participation admissible gagnante devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de quittance du commanditaire); et (b) signer et retourner le formulaire de déclaration et quittance avant 17h00 HNE le vendredi 24 novembre 2017, qui (entre autres chose) : (i) confirme la conformité du participant désigné, de l’équipe et de tout joueur au présent règlement; (ii) accepte de dégager les parties renonciataires de toutes réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses survenant de toute responsabilité dans le cadre de ce concours et/ou de la participation du participant désigné, de l’équipe et de chaque joueur; (iii) accepte d’indemniser les parties renonciataires pour toutes réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses survenant de l’utilisation de ses documents de participations; (iv) accepte le prix (tel qu’attribué); (v) dégage les parties renonciataires de toute responsabilité dans le cadre de ce concours, de la participation du participant désigné, de l’équipe et de tout joueur et/ou de l’attribution et de l’utilisation/mauvais usage d’un prix ou de toute composante de celui-ci; (vi) confirme son consentement à toute publication, reproduction et/ou tout autre usage de son nom et du nom de l’équipe, et des déclarations sur le concours et/ou photographies ou autre portraits, sans autre préavis ni autre rémunération, dans toute publicité ou annonce présentée par le commanditaire ou en son nom, par quelque procédé ou quelque média que ce soit, notamment l’impression, la télédiffusion ou la communication par internet; et (vii) accepte de fournir au commanditaire une preuve (sous une forme acceptable par le commanditaire, y compris mais sans s’y limiter, en obtenant un consentement signé de chaque joueur et de son parent/tuteur légal) indiquant expressément que le participant désigné : (a) a le pouvoir (au moment de la participation au concours) de participer au nom de l’équipe et de soumettre tous renseignements demandés au nom de l’équipe et de ses joueurs (le cas échéant); et (b) est maintenant habilité (et l’était au moment de la participation au concours) à contraindre juridiquement l’équipe au présent règlement et aux conditions du formulaire de déclaration et quittance.

 

Si le participant désigné associé à la participation admissible gagnante : (i) omet de répondre correctement à la question d’habilité mathématique; (b) omet de retourner les documents du concours dûment remplis dans le temps imparti; (c) ne peut pas (ou ne veut pas) accepter le prix (tel qu’attribué) pour toute raison; et/ou (d) est jugé avoir enfreint le présent règlement (le tout tel qu’établi par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion); alors il/elle sera disqualifié(e) et le participant désigné et l’équipe perdront tous droits au prix applicable. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner une autre participation admissible gagnante d’une région applicable  en conformité aux procédures applicables indiquées à l’article 12 du présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article seront applicables au nouveau gagnant admissible sélectionné).

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES :

 

Ce concours est assujetti à toutes les lois et fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont finales et sans appel, et ont force exécutoire pour tous les participants.

 

QUICONQUE A, DE L’AVIS DU COMMANDITAIRE, ENFREINT LA LETTRE ET/OU L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉ, ET CE, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, ET EN TOUT TEMPS.

 

Les parties renonciataires ne seront pas être tenues responsables de : (i) tout manquement de tout site Web et/ou toute plateforme durant le concours; (ii) toute défaillance technique ou autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, mais non exclusivement, liés à l’utilisation de lignes ou de réseaux téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès internet, d’ordinateur ou de programme ou équipement informatique; (iii) tout manquement à toute participation, documents de participation, et/ou autres renseignements à être reçus, enregistrés ou adéquatement traités, pour toute raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tous problèmes techniques ou congestion du trafic sur internet ou sur tout site Web; (iv) toute blessure ou dommage à un ordinateur de participant ou à toute autre personne ou d’un autre appareil relié ou résultant de la participation au concours; (v) toute personne étant identifiée comme gagnant ou gagnant admissible, incorrectement et/ou par erreur; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède

 

Le commanditaire se réserve le droit, subordonné uniquement à l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, d’annuler, de retirer, modifier ou suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement), de quelque façon que ce soit, dans le cas de toute cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire qui interfère avec le bon déroulement du concours tel que prévu au présent règlement, y compris, sans limitation, advenant toute(s) erreur(s), problème(s) technique(s), virus informatique(s) et bogue(s), un trafiquage, une intervention non autorisée, une fraude ou défaillance(s) technique(s), quels qu’ils soient. Toute tentative de nuire au déroulement légitime de ce concours, de quelque façon que ce soit (tel qu’établi par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion) peut être une infraction au code criminel et au droit civil, et, advenant telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.  Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou d’en modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative, ou de toute autre nature, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison. Sans limiter la portée de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’administrer une autre question réglementaire, s’il le juge approprié selon les circonstances et/ou afin de respecter la loi applicable.

 

En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et/ou représentants, puissent stocker, partager et utiliser les renseignements personnels soumis uniquement à des fins d’administration du présent concours, et ce, conformément aux lois applicables.    Cette section ne limite pas tous autre(s) consentement(s) qu’une personne peut fournir au commanditaire ou autres personnes à la collection, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

 

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, de rectifier des dates, périodes de temps et/ou autres questions administratives du concours énoncées dans le présent règlement, jugées nécessaires par le commanditaire, aux fins de vérifications de tout participant, participation, demande, essai routier, transaction admissible et/ou tous autres renseignements conformément au présent règlement, ou à cause de problèmes techniques ou autres, ou dans toutes autres circonstances qui, de l’avis du commanditaire, et à son entière et absolue discrétion, nuisent au bon déroulement du concours tel que prévu au présent règlement, ou pour toute autre raison.

 

Résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.

 

Advenant toute divergence ou discordance entre les termes et conditions du présent règlement et les divulgations ou autres énoncés contenus dans tous documents promotionnels, y compris, mais sans s’y limiter, et la version française du présent règlement, de la publicité, au point de vente, à la télévision, imprimés ou en ligne et/ou de toutes instructions ou interprétations du présent règlement par tout représentant du commanditaire, les termes et conditions du présent règlement auront préséances, seront applicables et assureront la régularisation de la promotion, dans toute la mesure permise par la loi.

 

L’invalidité ou la non-exécution de toute disposition du présent règlement n’affectera en rien la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Advenant le cas où l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement s’avérerait non valide ou par ailleurs inexécutable ou illégale, le présent règlement demeurera en vigueur et sera alors interprété conformément à ses conditions inhérentes, comme si la disposition non valide ou illégale n’y figurait pas.

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement ou les droits et obligations des participants, le commanditaire ou toutes autres parties renonciataires dans le cadre de ce concours, seront régis et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales applicables du Canada à cet égard, sans donner effet à aucune loi ou conflit de lois ou dispositions, qui auront pour effet de rendre applicables les lois d’une autre juridiction. Par la présente, les parties conviennent à la juridiction exclusive et territoriale des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou autrement lié à) ce règlement ou se rapportant à ce concours.

 

 

Annexe « A »

 

Région* Valeur au détail approximative de chaque prix à gagner par région (CAD)
Colombie-Britannique

 

27 500 $
Alberta

 

22 500 $
Saskatchewan

 

25 000 $
Manitoba

 

21 000 $
Sud de l’Ontario

 

·          Équipes masculines : À l’exception des équipes enregistrées auprès de Hockey de l’Est de l’Ontario

·          Équipes féminines : À l’exception des équipes enregistrées auprès de l’Association de hockey féminin du district d’Ottawa

 

10 000 $
Nord de l’Ontario

 

10 000 $
Ottawa

 

·          Équipes masculines : Équipes enregistrées auprès de Hockey de l’Est de l’Ontario

·          Équipes féminines : Équipes enregistrées auprès l’Association de hockey féminin du district d’Ottawa

 

2 000 $
Gatineau

 

·          Équipes masculines : Équipes enregistrées auprès de Hockey Outaouais

·          Équipes féminines : Équipes enregistrées auprès de Hockey Outaouais

 

2 000 $
Québec

 

·          Équipes masculines : À l’exception des équipes enregistrées auprès de Hockey Outaouais

·          Équipes féminines : À l’exception des équipes enregistrées auprès de Hockey Outaouais

 

10 000 $
Nouveau-Brunswick

 

20 000 $
Île-du-Prince-Édouard

 

20 000 $
Nouvelle-Écosse

 

20 000 $
Terre-Neuve-et-Labrador

 

20 000 $
Yukon

 

27 500 $
Territoires du Nord-Ouest

 

27 500 $
Nunavut

 

27 500 $

* Le commanditaire peut, à son entière discrétion, déterminer la région d’une équipe pour les fins du concours. Toute décision du commanditaire à cet égard sont exécutoires, finales et sans appel.